L'IFU : votre point de départ (l'essentiel est déjà fait)
Chaque année, votre courtier vous envoie — et transmet à l'administration fiscale — un Imprimé Fiscal Unique (IFU) qui récapitule vos plus-values et moins-values de cession, vos dividendes et intérêts bruts perçus, ainsi que les prélèvements déjà opérés à la source en cours d'année. Cette transmission automatique permet à votre déclaration en ligne d'arriver déjà partiellement pré-remplie.
En pratique, si vous n'avez qu'un seul courtier français et des titres simples (actions, ETF), il est fréquent de n'avoir presque rien à modifier : les montants s'affichent automatiquement dans les bonnes cases, et il suffit de vérifier avant de valider.
Ce qu'il faut vérifier avant de valider
Le pré-remplissage automatique n'est fiable que dans les cas simples. Quelques situations méritent une vérification systématique, montant en main :
- Plusieurs courtiers. Les IFU de chaque établissement arrivent séparément — l'administration les additionne, mais une erreur de transmission d'un des courtiers passe facilement inaperçue si vous ne recoupez pas avec votre propre suivi.
- Moins-values en report des années précédentes. Elles ne s'appliquent jamais automatiquement : c'est à vous de les faire valoir chaque année, tant qu'elles ne sont pas épuisées (dans la limite de 10 ans).
- Titres ou courtiers étrangers. Leur traitement, notamment le crédit d'impôt sur une retenue à la source, est rarement pré-rempli intégralement.
- Opérations complexes. Cession à termes différés, donation avant cession, actions gratuites ou stock-options suivent des règles de calcul spécifiques, hors du pré-remplissage standard.
Le formulaire 2074 : quand il devient nécessaire
Le formulaire 2074 (ou sa version simplifiée, la 2074-CMV, suffisante pour la majorité des particuliers) sert à calculer vous-même le détail de vos plus et moins-values de cession, ligne par ligne, selon la méthode du prix moyen pondéré (PMP). Il devient nécessaire notamment si :
- vous détenez des titres chez plusieurs courtiers et devez centraliser vous-même le calcul global de l'année ;
- une partie de vos titres est logée à l'étranger, hors du circuit de transmission automatique français ;
- vous devez imputer une moins-value en report des années précédentes ;
- le montant pré-rempli par votre courtier vous paraît incorrect et doit être corrigé.
Comptes et courtiers à l'étranger : l'obligation trop souvent oubliée (formulaire 3916)
Toute personne détenant un compte-titres, un compte espèces ou un contrat d'assurance-vie ouvert, utilisé ou clos à l'étranger — y compris chez un néobroker européen de plus en plus populaire (Allemagne, Pays-Bas, Irlande...) — doit le déclarer chaque année via le formulaire 3916 (3916-bis pour un contrat étranger d'assurance-vie). Cette obligation s'applique même quand le compte n'a enregistré aucun mouvement dans l'année.
Il s'agit d'une obligation déclarative distincte de l'impôt dû sur les revenus eux-mêmes : l'oubli est sanctionné par une amende, indépendamment de tout revenu à déclarer sur ce compte.
Dividendes étrangers : la case à ne pas oublier
Un dividende versé par une entreprise étrangère subit généralement une retenue à la source dans son pays d'origine, avant même d'arriver sur votre compte. Le détail de ces revenus de source étrangère se déclare via le formulaire 2047, dont les montants alimentent ensuite votre déclaration principale (2042). Selon la convention fiscale entre la France et le pays concerné, tout ou partie de cette retenue peut ouvrir droit à un crédit d'impôt — un montant que l'administration ne calcule jamais automatiquement à votre place, et qu'il faut donc reporter vous-même pour éviter une double imposition.
Le cas du PEA : rien à déclarer... jusqu'à un retrait
Tant que le plan reste ouvert et qu'aucun retrait n'a eu lieu, aucune ligne de votre déclaration de revenus ne concerne votre PEA — les arbitrages internes ne sont pas fiscalisés et n'apparaissent pas dans l'IFU imposable. Seul un retrait (ou une clôture) constitue un fait générateur d'imposition, avec un traitement différent selon que le plan a plus ou moins de 5 ans — voir le guide PEA pour le détail.
Calendrier : quand déclarer
La déclaration annuelle de revenus se fait au printemps, généralement entre fin avril et début juin selon votre département de résidence pour la déclaration en ligne — les dates exactes sont fixées chaque année par l'administration. Le formulaire 3916, s'il vous concerne, se remplit dans la même déclaration, à la même échéance : ce n'est pas une démarche séparée dans le temps.
Ce que ce guide n'est pas
Cette page explique la logique générale de la déclaration — elle ne remplace pas votre propre vérification ni l'avis d'un professionnel. Les cases exactes du formulaire, leurs numéros et les seuils applicables peuvent évoluer d'une année sur l'autre : vérifiez toujours le libellé exact affiché sur votre déclaration en cours, le site officiel impots.gouv.fr, ou consultez un expert-comptable en cas de doute.
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