Le régime par défaut : la flat tax (PFU)
Depuis 2018, les plus-values et revenus de capitaux mobiliers (actions, obligations, dividendes) sont soumis par défaut au prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé "flat tax" : 30 %, décomposés en 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. C'est le régime qui s'applique automatiquement sur un compte-titres ordinaire, quelle que soit la durée de détention.
Il reste possible d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu à la place de la flat tax — intéressant uniquement pour les foyers faiblement imposés (tranche à 0 % ou 11 %), pour qui le barème peut revenir moins cher que les 30 % forfaitaires. Cette option s'applique à l'ensemble des revenus mobiliers du foyer, pas ligne par ligne.
La fiscalité change radicalement selon l'enveloppe
C'est le point le plus important à retenir : la même plus-value, réalisée sur le même actif, sera taxée très différemment selon le compte qui l'héberge.
| Enveloppe | Fiscalité |
|---|---|
| Compte-titres (CTO) | Flat tax 30 % systématique, dès le premier euro de gain, quelle que soit la durée de détention |
| PEA | Avant 5 ans : flat tax 30 % (clôture du plan). Après 5 ans : exonéré d'impôt sur le revenu, seuls les 17,2 % de prélèvements sociaux restent dus — détails dans le guide PEA |
| Assurance-vie | Fiscalité dégressive avec l'ancienneté du contrat ; après 8 ans, un abattement annuel s'applique sur les gains retirés (4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple, montants indicatifs) |
| PER | Déduction fiscale des versements à l'entrée (dans la limite d'un plafond), puis imposition à la sortie — détails dans le guide PER |
Pour une vue comparative complète des enveloppes elles-mêmes (pas seulement leur fiscalité), direction le guide PEA, assurance-vie, PER.
Le cas particulier des dividendes
Les dividendes suivent le même régime par défaut (flat tax 30 %) que les plus-values. Une nuance existe uniquement en cas d'option pour le barème progressif : dans ce cas, un abattement de 40 % s'applique sur le montant des dividendes avant imposition — un avantage qui ne concerne que les dividendes, jamais les plus-values de cession.
Dividendes étrangers et crédits d'impôt
Un dividende versé par une entreprise étrangère subit généralement une retenue à la source dans son pays d'origine, avant même d'arriver sur votre compte. Selon la convention fiscale entre la France et ce pays, tout ou partie de cette retenue peut ouvrir droit à un crédit d'impôt, réduisant d'autant l'impôt dû en France sur le même revenu — pour éviter une double imposition. Le mécanisme exact varie selon les pays et n'est pas toujours automatique.
Calculer une plus-value : la méthode du prix moyen pondéré
Quand plusieurs achats du même titre ont eu lieu à des prix différents, l'administration fiscale impose la méthode du prix moyen pondéré (PMP) pour calculer la plus-value lors d'une vente — et non la méthode "premier entré, premier sorti" parfois utilisée dans d'autres pays. Concrètement, chaque vente est réputée porter sur une fraction de l'ensemble des achats, au prix moyen de revient, plutôt que sur un lot d'achat précis choisi librement.
Ce que ce guide n'est pas
Cette page présente les grandes règles pour comprendre la logique d'ensemble — elle ne remplace en rien une analyse de votre situation personnelle. Les taux, plafonds et abattements évoluent régulièrement d'une loi de finances à l'autre, et certaines situations (expatriation, succession, montages spécifiques) suivent des règles distinctes non couvertes ici. Pour tout cas particulier, consultez votre avis d'imposition, le site officiel impots.gouv.fr, ou un conseiller en gestion de patrimoine.
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